IMANOR lance un nouveau schéma de reconnaissance au profit des organismes de certification Halal étrangers

 

L’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) est une institution publique à but non lucratif créée par la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation. Sa mission consiste notamment à servir les acteurs publics et privés de l’économie marocaine par l’élaboration de normes nationales, la certification et l’évaluation de la conformité des produits et des prestations de services, et l’offre d’’assistance technique. L’objectif étant de mieux se servir de ces outils pour contribuer à l’amélioration de la compétitivité des produits marocains et à la protection de la santé et la sécurité des consommateurs et la préservation de leurs bien être et de leurs modes de consommation.

Dans ce cadre, IMANOR a lancé fin 2010 un système de certification Halal en étroite collaboration avec le Conseil Supérieur des Oulémas qui représente la plus haute Autorité religieuse du Maroc. Cette initiative déclenchée avec le soutien de toutes les parties prenantes dont notamment les autorités concernées, vise à aider les entreprises marocaines à accéder aux marchés halal externes, tout en rassurant les consommateurs musulmans sur l’authenticité halal des produits marocains, dans l’optique de préserver l’unicité et l’intégrité halal dans l’ensemble du monde islamique.

Lors des audits réalisés dans le cadre du Label Halal MAROC au niveau local et à l’étranger,  les auditeurs IMANOR se trouvent souvent obligés d’évaluer l’authenticité et la valeur des certificats halal présentés par les fournisseurs des entreprises auditées, notamment en ce qui concerne les ingrédients et les substances auxiliaires. Par ailleurs, dans le cadre du contrôle à l’importation des viandes et produits à base de viande, les autorités sanitaires manquent de moyens leur permettant de s’assurer de la crédibilité des certificats halal devant accompagner les produits en question conformément à la réglementation en vigueur. Cette situation a conduit IMANOR en cohérence avec les dispositions de la loi précitée et notamment ses articles 2 et 7, à étendre son action halal pour évaluer les certificateurs halal étrangers (OCHs) notamment par rapport aux  normes SMIIC pertinentes et aux bonnes pratiques de certification Halal.

L’aboutissement positif de cette évaluation permettra aux certificats halal délivrés par l’OCH bénéficiaire d’être acceptés par l’Autorité marocaine d’accès au marché, par les consommateurs marocains ainsi que dans le cadre des audits Halal menés par l’IMANOR et tous les OCHs  reconnus par ce dernier. De même, une telle reconnaissance donnerait de fortes chances aux certificats halal délivrés par les OCHs concernés, d’être acceptés par de nombreux autres marchés halal en Afrique et en Europe grâce à la bonne réputation dont jouit le Label Halal Maroc à l’Etranger.

L’OCH reconnu est tenu d’accepter les certificats halal d’autres OCHs reconnus par l’IMANOR lors de ses activités d’audit halal.

L’OCH ne doit en aucun cas faire usage de cette reconnaissance lors de ses prospections commerciales éventuelles auprès d’entreprises installées au Maroc.

L’OCH s’engage à s’acquitter des frais fixés par l’IMANOR, relatifs à l’octroi et au maintien de la reconnaissance.

  
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(1) Soumission de demande

Le demandeur doit fournir les informations suivantes accompagnées des preuves nécessaires en Arabe, Français ou en Anglais :

–            Profil du demandeur (nom, pays, propriétaires, gestionnaires, affiliation, bureaux régionaux, couverture géographique,…) ;

–            Portée de la demande de reconnaissance (produits et sites) ;

–            Liste du personnel gestionnaire de la certification, des auditeurs, et des experts religieux, avec leurs nationalités et appartenance religieuse

 

(2) Conditions d’éligibilité

Pour être éligible à la reconnaissance IMANOR, le demandeur doit se conformer aux dispositions de la norme OIC/SMIIC2 :2019 (§5.1.1 & 7.2.1.2).

 

(3) Revue de la demande

Le demandeur doit fournir les informations suivantes en Arabe, Français ou Anglais :

–          Normes/Référentiels halal utilisés pour la certification ;

–      Procédures d’audit et de certification halal ;

–          Organigramme ;

–          Liste détaillée du personnel impliqué dans les processus d’audit et de gestion de la certification, avec précision de leurs qualifications (Formation de base, formations spécifiques, certifications, expérience..) ;

–          Descriptif du laboratoire d’analyses avec les portées pertinentes d’accréditation;

–          spécimen de contrat de certification halal ;

–          Spécimen de certificat halal.

–          Certificats valides faisant état d’autres reconnaissances ou accréditations halal le cas échéant ;

–          Liste des entreprises certifiées halal avec leurs contacts (pour les activités de transformation de la viande, prévoir aussi la liste des abattoirs fournisseurs) ;

 

La revue de la demande est concluant si :

–          La documentation demandée est complète ;

–          Les qualifications du personnel d’audit et de certification sont jugées satisfaisantes;

–          Les normes /référentiels halal utilisés sont équivalentes aux normes halal marocaines.

 

(4) Evaluation

Une évaluation de deux jours est effectuée dans les locaux du demandeur, afin de vérifier la conformité de ses pratiques d’audit et de certification avec les dispositions énoncées telles qu’elles ont été examinées et approuvées précédemment par IMANOR.

 

(5) Eye-witness

L’IMANOR observe au moins une activité d’audit effectuée par l’OCH dans un domaine critique couvert par la portée de la demande (à l’exception des activités d’abattage).

Les activités d’abattage ne sont pas éligibles à l’échantillonnage. Pour chaque abattoir certifié halal dont les produits ciblent le marché marocain, une visite et une observation d’audit HCB sont obligatoires avant l’octroi de la reconnaissance. Cette observation est réalisée par IMANOR avec des experts religieux et l’Autorité Sanitaire Marocaine “ONSSA”.

Après l’octroi de la reconnaissance, l’observation de l’audit halal de ces abattoirs, a lieu une fois tous les 2 ans par l’IMANOR, un expert religieux et l’ONSSA.  Les opérations d’abattage doivent être supervisées systématiquement par l’OCH lui-même ou sinon confiées à un autre OCH reconnu par IMANOR.

 

(6) Surveillance continue

Pendant la période de validité de sa reconnaissance, l’OCH communique systématiquement à l’IMANOR les rapports sur ses opérations d’audit et de certification halal pour l’accès au marché marocain.

D’autres activités d’évaluation, telles que des eye-witness avec un cours préavis, peuvent être décidées par IMANOR sur la base de ces rapports ou pour enquêter sur toute plainte qui serait déposée à l’IMANOR contre l’OCH reconnu.