Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, l’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) établit chaque année un Programme Général de Normalisation (PGN), qui donne un aperçu des projets de normes en cours de développement et pour lesquels l’Institut assure le suivi, en collaboration avec les secrétaires des commissions de normalisation.
Le PGN est élaboré sur la base des éléments suivants, considérés comme les principales sources de besoins normatifs :
- Orientation du gouvernement ;
- Orientation du Conseil Supérieur de Normalisation, de Certification et d’Accréditation (CSNCA) ;
- Engagements pris dans le cadre des accords conclus entre l’IMANOR et les organisations régionales, internationales ou les pays tiers ;
- Besoins exprimés par les partenaires économiques et sociaux ;
- Besoins identifiées par les Commissions de Normalisation (CN) ;
- Normes de références identifiées par le responsable des CN ;
- Projets de Normes Marocaines (PNM) ou Projets de Documents Normatifs Marocains (PDNM) inscrits au programme triennal de normalisation, ainsi que ceux non examinés dans le PGN de l’année précédente.
La conception du programme de normalisation se fait moyennant les indications suivantes :
- Le secteur concerné ;
- Le code de la Commission de Normalisation (CN) ;
- Le code du PNM ou PDNM ;
- Le titre ou l’intitulé du projet ;
- La référence de base, le cas échéant ;
- La classification internationale pour les normes (ICS) ;
Programme Général de Normalisation 2026
Programme Triennal de Normalisation pour la période 2024-2026
