Qu’est-ce que la certification de la mise en conformité sociale ?

L’IMANOR met à disposition des opérateurs économiques, une offre de certification de la conformité sociale  par rapport à la norme marocaine NM 00.5.601 : « La Mise en conformité sociale – Exigences et évaluation des organismes ».

Ce schéma de certification permet aux entreprises marocaines de prendre en compte la réglementation sociale en vigueur (code du travail, protection sociale, assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance maladie obligatoire) dans un cadre participatif, progressif et attractif pour l’ensemble des partenaires sociaux (syndicats/salariés, employeurs et gouvernement). Cette certification s’adresse à l’ensemble des entreprises dans tous les secteurs d’activités économiques.

Le processus de certification est déclenché suite à une demande officielle de certification (modèle fourni par l’IMANOR) accompagnée des documents suivants :

  • Questionnaire d’identification (fourni par l’IMANOR) dûment renseigné ;
  • Modèles de documents justifiant la relation du travail (contrat, carte, bulletin de paie, ….) ;
  • Copie du rapport de l’inspecteur de travail englobant tous les critères de conformité tel que désigné dans le plan national de mise en conformité sociale ;
  • Protection sociale (tableau relatant les noms des salariés et leurs numéros d’immatriculation à la CNSS, les copies des dernières déclarations à la CNSS, copies du contrat d’assurance contre les Accidents de Travail et les Maladies Professionnelles) ;
  • Copie des accords signés avec les syndicats s’ils sont représentés ;
  • Rapport du comité d’entreprise et du CSH (si demandeur éligible) ;
  • Compte rendu de la dernière revue de direction.