L’enquête publique constitue la phase ultime précédant l’homologation d’un projet de norme marocaine. A cet effet, et afin de s’assurer de la conformité du projet de norme avec l’intérêt général et son adaptation pour ne poser aucune entrave au développement économique.
Les projets de normes marocaines adoptés par la commission de normalisation concernée sont soumis à une enquête publique dont le délai de réponse ne peut être ni inférieur à 1 mois ni supérieur à 3 moi tel qu’il est stipulé dans l’article 27 de la loi 12-06.
Ainsi, les opérateurs économiques sont appelés à soumettre leurs remarques et observations avant la date de clôture citée sur la liste de projets de normes soumis à l’enquête publique. (Télécharger le formulaire des commentaires )


15 Nov19

Enquête publique EP 55/2019 »

Commission de normalisation des chaussés et liants hydrocarbonés
EP 55-2019

04 Nov19

Enquête publique EP 54-2019 »

EP 54-2019 DC 03-12-2019
 

01 Nov19

Enquête publique EP 53/2019 »

Commission de normalisation de la robinetterie et produits sanitaires.

01 Nov19

Enquête publique EP 52/2019 »

Commission de normalisation de l’isolation thermique.

16 Oct19

Enquête publique EP 51/2019 »

Commission de normalisation des travaux géotechniques.

03 Oct19

Enquête publique EP 50/2019 »

Commission de normalisation des fruits, légumes et produits dérivé.

27 Août19

Enquête publique 47-2019 »

La commission de normalisation des tubes et produits tubulaires.

23 Août19

Enquête publique EP 46-2019 »

EP 46-2019-(50-PNM)(clo 06-09-2019)

19 Août19

Enquête publique EP 49/2019 »

Commission de normalisation des liants hydrocarbonés et chaussées.

19 Août19

Enquête publique EP 48/2019 »

Commission de normalisation des pâtes alimentaires, couscous et produits similaires.