Délégation de l’Attribution des Marques de Certification de Conformité
En vertu de la loi 12-06 relative à la normalisation, la certification et l’accréditation, l’IMANOR est habilité à confier la gestion de l’attribution des marques de certification de conformité aux normes marocaines à des organismes compétents. Ce mandat consiste à attribuer les marques de certification de conformité aux normes marocaines et aux référentiels à caractère normatif, sous le contrôle et la responsabilité de l’IMANOR ; et ce en conformité avec les critères, les exigences et les procédures fixées par ce dernier.
En tant qu’organismes mandatés par l’IMANOR, les organismes d’évaluation de conformité auront en charge une partie des activités de certification, notamment la proposition de projets de schéma de certification, l’étude de recevabilité des demandes, la conduite des audits et évaluations, les prélèvements d’échantillons et la conduite des essais, la transmission des rapports d’audits/évaluations, la planification et la réalisation des activités de maintien/renouvellement de la certification, ainsi que la production de comptes rendus périodiques à l’attention de l’IMANOR. Ils s’engagent à respecter les règles édictées pour l’évaluation de la conformité.
L’IMANOR a établi des Règles Générales pour la gestion par délégation de l’attribution des marques de certification de conformité aux normes marocaines. Celles-ci définissent les critères, les exigences et les procédures pour confier cette délégation à des organismes compétents. Les organismes d’évaluation de conformité intéressées sont invités à consulter le contenu de ces Règles Générales, publiées sur le site de l’IMANOR pour en savoir plus sur la délégation par l’IMANOR. Pour toute demande d’informations, veuillez nous contacter via l’adresse électronique : certification@imanor.ma
Règles générales à télécharger : RG de délégation-V01