Réglementation relative aux masques de protection

Pour télécharger l’arrêté du Ministre de l’Industrie, du Commerce de l’Economie Verte et Numérique (n°1060.20) du 08 Avril 2020, relatif aux masques de protection en tissu non tissé à usage non médical, merci de cliquer sur le lien ci-dessous:

Télécharger l’arrêté en version arabe

Télécharger l’arrêté en version française

Spécifications techniques

Pour consulter les spécifications techniques relatives aux Masques de Protection, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :

Pour les masques de protection en tissu non tissés :

NM/ST 21.5.200 édition du 10 Avril 2020

Pour les masques de protection en tissu :

NM/ST 21.5.201_édition du 09 Mai 2020

Validation des tissus destinés à la confection des masques réutilisables

  • Procédure de validation des tissus

Pour télécharger le document relatif à la démarche de validation des tissus , merci de cliquer sur le lien suivant :

Télécharger le document

Pour la validation du tissu destiné pour la confection des masques réutilisables, en prenant connaissance de la démarche décrite dans le document ci-dessus, merci d’introduire votre demande en utilisant le formulaire suivant renseigné :

Demande de validation du tissu pour masques de protection réutilisables

  • Répertoire des tissus référencés

Pour télécharger la liste des tissus référencés pour la confection des masques de protection en tissu réutilisables selon le document normatif NM/ST 21.5.201, merci de cliquer sur le lien suivant :

Télécharger le répertoire (*)

(*) Les tissus référencés dans ce répertoire sont validés pour la confection de masques de protection selon l’édition du 09/05/2020 de la norme NM/ST 21.5.201 qui renforce certaines exigences concernant le tissu.

Les utilisateurs de ce répertoire sont priés de noter que la référence aux tissus validés pour les demandes de certification des masques déposées après la publication de la nouvelle norme,  doit se faire sur la base de ce nouveau répertoire qui est alimenté régulièrement.

Des dispositions transitoires sont prévues pour les masques déjà certifiés ou en cours de certification sur la base de tissus validés avant le 10/05/2020.

Règles de certification

Pour télécharger les règles de certification des Masques de Protection, merci de cliquer sur le lien ci-dessous:

Télécharger le document

Demande de certification

Vous pouvez nous adresser le dossier de votre demande :

Si vous souhaitez certifier des masques de protection, en prenant connaissance des règles de certification afférentes, merci de nous retourner les documents ci-dessous renseignés :

Pour les masques de protection en tissu :

Demande de Certification des Masques de protection en tissu

Questionnaire pour la certification des Masques de protection en tissu

Pour les masques de protection en tissu non tissés :

Demande de certification des Masques en tissu non tissé

Questionnaire pour la certification des Masques de protection en tissu non tissé

Modèle d’étiquette sur l’emballage

Pour télécharger le modèle d’étiquette sur l’emballage des masques, merci de cliquer sur le lien ci-dessous :

Pour les masques de protection en tissu non tissés : Télécharger le document

Liste des entreprises certifiées

Pour télécharger la liste des entreprises certifiées pour les masques de protection, merci de cliquer sur le lien ci-dessous:

Pour les masques de protection en tissu non tissés : Télécharger la liste

Pour les masques de protection en tissu réutilisables : Télécharger la liste

Contact IMANOR

Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter :