Appel à manifestation d’intérêt: Programme d’appui à la certification des entreprises exportatrices

1- Contexte

La certification de conformité est un élément essentiel pour les entreprises qui souhaitent exporter leurs produits. Elle apporte suffisamment de garanties sur la qualité et la sécurité des produits qui en bénéficient ainsi que sur leur conformité par rapport aux normes et réglementations en vigueur dans les pays importateurs. Cependant, l’accès à la certification peut paraitre coûteux notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Dans le but de soutenir les entreprises exportatrices dans leur projet de certification et leur permettre de surmonter les obstacles d’ordre technique auxquelles elles pourraient être confrontées dans des marchés réels ou potentiels , le Ministère de l’Industrie et du Commerce a mis en place un programme d’appui visant à apporter de l’assistance technique à ces mêmes  entreprises en vue de les aider à obtenir des certifications leur donnant présomption de conformité aux normes et réglementations techniques régissant l’accès à des marchés d’exportation.

L’exécution de ce programme d’appui supervisé et piloté par la Direction Générale du Commerce (DGC), a été confié à l’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR).

2- Objectif du programme :

Assurer la conformité des produits d’entreprises marocaines exportatrices par rapport aux normes et réglementations techniques en vigueur dans des pays d’exportation par le biais de la certification ou de toute autre preuve de conformité.

Le programme vise à accompagner chaque année une centaine d’entreprises marocaines exportatrices ou ayant un potentiel d’export confirmé, relevant de la catégorie des PMEs et TPEs. Le nombre des entreprises bénéficiaires du programme pourrait être revu en fonction des moyens disponibles et des référentiels identifiés.

3- Consistance :

L’accompagnement consiste à contribuer au financement des opérations suivantes :

– Diagnostic initial par rapport au référentiel de conformité choisi par l’entreprise,

– Assistance technique pour la mise en conformité par rapport au même référentiel, y compris la formation, le système documentaire et la proposition d’actions d’amélioration,

– Audit à blanc.

Le programme apportera une contribution de 70 % du coût global du projet, plafonné à 140 000,00 DH par bénéficiaire. Le coût global est déterminé sur la base d’un état des lieux réalisé par un expert qualifié.

4- Champ d’application du programme :

Le programme couvre dans un premier temps la mise en conformité des produits industriels exportables aux normes et réglementations techniques régissant l’accès à des marchés cibles, donnant lieu, le cas échéant à une certification de ces mêmes produits par rapport aux référentiels en question.

5- Activités clés du programme :

– Sélection des entreprises bénéficiaires sur la base des critères d’éligibilité donnés ci-dessous,

– Signature d’un contrat de partenariat précisant les engagements des parties,

– Détermination du coût global de l’opération,

– Réalisation du diagnostic et définition du plan de mise en conformité,

– Sensibilisation du personnel de l’entreprise sur les principes de la conformité et Formation de ces cadres et dirigeant sur le référentiel de conformité et sur les outils et techniques associés ;

– Elaboration et validation des éléments requis pour prouver la conformité au référentiel choisi,

– Proposition d’un plan d’actions d’amélioration

– Réalisation d’un audit à blanc.

6- Critères d’éligibilité au programme :

Les entreprises éligibles au programme doivent répondre aux critères suivants :

– Etre une entreprise PME/TPE ou une coopérative de droit marocain;

– Etre opérationnelle depuis au moins deux années au moment de dépôt de sa candidature;

– Avoir un Chiffre d’Affaires annuel hors taxes ne dépassant pas 200 Millions Dhs sur les deux dernières années;

– Etre en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et de sécurité sociale ;

– Ne pas être en redressement ou en liquidation judiciaire ;

– Etre exportatrice ou potentiellement exportatrice;

– Ne pas être déjà certifiée selon le référentiel pour lequel elle sollicite l’appui;

– N’avoir bénéficié et ne bénéficiant d’aucun autre soutien financier pour le même référentiel pour lequel elle sollicite l’appui;

– Apporter la preuve de sa contribution au financement du projet tel que prévu dans le présent document.

Note 1 : Les entreprises/coopératives qui s’apprêtent à activer leur potentiel d’exportation ou qui contribuent à la substitution de produits importés par des produits fabriqués localement peuvent également bénéficier du programme, en fonction des ressources disponibles.

7- Modalités de participation :

Les entreprises intéressées, peuvent soumettre leur candidature selon le modèle établi à cet effet, accompagnée des documents justifiant la satisfaction des critères ci-dessus.

Les candidatures doivent être envoyées à imanor@imanor.gov.ma ou à l’adresse suivante : Angle Avenue Kamal Zebdi et Rue Dadi, secteur 21, Hay Ryad – Rabat, avant la date limite qui est fixée au 31 Janvier 2024 à 16h30.

Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez contacter :

IMANOR   Ministère de l’Industrie et du commerce
Mme. Chadia EL YAMANI

Tel. : 0537 571 948/49/51/52/

Email : imanor@imanor.gov.ma

Mme. Amina Abouelaziz

Tel. : 05 37 70 18 46

Email : aabouelaziz@mcinet.gov.ma

Veuillez télécharger le formulaire : Formulaire de Candidature